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Le SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire) est un numéro qui identifie un établissement.
Il est important de rappeler qu’un établissement est une unité géographiquement localisée mais juridiquement et financièrement dépendante d’une entreprise. Il peut s’agir d’une usine, d’un bureau de représentation ou du siège social. Une entreprise ayant plusieurs établissements aura naturellement plusieurs numéros SIRET, attribués à chacun d’eux. Dans les faits, de nombreuses sociétés de taille moyenne n’ont qu’un seul établissement, faisant office de siège social.
Attention à ne pas confondre établissement et filiale ! Une filiale est une entreprise détenue et contrôlée par une autre entreprise, mais n’en reste pas moins une entité légale distincte. Elle disposera donc d’un Siren et de Sirent différents de ceux de sa société mère.
Le Siret est un numéro à 14 chiffres, composé du Siren de 8 chiffres et d’un numéro interne de classement de (NIC) de 5 chiffres. C’est donc le NIC qui permet d’identifier chaque établissement au sein de l’entreprise. Par conséquent : SIRET = SIREN + NIC.
Par exemple, le groupe Dassault Aviation possède 13 filiales actives, notamment :
Comme vous pouvez le remarquer, les 8 premiers chiffres (le Siren) sont chaque fois les mêmes, contrairement aux 5 derniers chiffres (le NIC) qui sont uniques à chaque établissement.
Le numéro Siret est attribué par L’INSEE dès qu’une entreprise déclare la création d’un établissement auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises). A noter que le Siret est attaché à l’adresse géographique de l’établissement, si celui-ci déménage un nouveau Siret lui sera attribué.
Le Siret d’un établissement est moins facile à trouver qu’un Siren. Vous devriez pouvoir le récupérer :
Vous l’aurez compris, bien que les numéros soient semblables, ils correspondent à 2 réalités différentes :
Le code SIREN identifie l’entreprise en tant qu’unité légale
Le code SIRET identifie le ou les unités géographiques (établissements) où l’entreprise exercice tout ou partie de ses activités