BIEN COMPRENDRE

Qu’est-ce que le numéro Siret ?

Le SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire) est un numéro qui identifie un établissement.

Il est important de rappeler qu’un établissement est une unité géographiquement localisée mais juridiquement et financièrement dépendante d’une entreprise. Il peut s’agir d’une usine, d’un bureau de représentation ou du siège social. Une entreprise ayant plusieurs établissements aura naturellement plusieurs numéros SIRET, attribués à chacun d’eux. Dans les faits, de nombreuses sociétés de taille moyenne n’ont qu’un seul établissement, faisant office de siège social.

Attention à ne pas confondre établissement et filiale ! Une filiale est une entreprise détenue et contrôlée par une autre entreprise, mais n’en reste pas moins une entité légale distincte. Elle disposera donc d’un Siren et de Sirent différents de ceux de sa société mère.

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Comment est constitué le numéro Siret ?

Le Siret est un numéro à 14 chiffres, composé du Siren de 8 chiffres et d’un numéro interne de classement de (NIC) de 5 chiffres. C’est donc le NIC qui permet d’identifier chaque établissement au sein de l’entreprise. Par conséquent :  SIRET = SIREN + NIC.

Par exemple, le groupe Dassault Aviation possède 13 filiales actives, notamment :

• Son siège social à Saint Cloud, dont le Siret est 712 042 456 00061
• Une usine à Mérignac, dont le Siret est 712 042 456 00228
• Une base aérienne à Istres pour des essais en vol, dont le Siret est 712 042 456 00194

Comme vous pouvez le remarquer, les 8 premiers chiffres (le Siren) sont chaque fois les mêmes, contrairement aux 5 derniers chiffres (le NIC) qui sont uniques à chaque établissement.

Le numéro Siret est attribué par L’INSEE dès qu’une entreprise déclare la création d’un établissement auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises). A noter que le Siret est attaché à l’adresse géographique de l’établissement, si celui-ci déménage un nouveau Siret lui sera attribué.

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Comment trouver le numéro Siret ?

Le Siret d’un établissement est moins facile à trouver qu’un Siren. Vous devriez pouvoir le récupérer :

• Dans des documents légaux tels que des fiches de paie, des factures ou des bons de commande
• Sur Societeinfo : grâce à une recherche par nom ou mots-clefs, sélectionnez la fiche de l’entreprise. Vous trouverez la liste de tous ses établissements, avec leur Siret, leur statut actif/fermé et leur adresse géographique :

Quelle est la différence entre Siren et Siret ?

Vous l’aurez compris, bien que les numéros soient semblables, ils correspondent à 2 réalités différentes :

Le code SIREN identifie l’entreprise en tant qu’unité légale

Le code SIRET identifie le ou les unités géographiques (établissements) où l’entreprise exercice tout ou partie de ses activités