Découvrez nos tutoriels et profitez de toute la puissance de SocieteInfo !
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt prélevé sur le prix de vente d’un bien ou d’une prestation de service. Elle est supportée par le consommateur final, les entreprises jouant le rôle de collecteurs d’impôt pour le compte du Trésor public. La TVA constitue la principale ressource fiscale de l’Etat puisqu’elle représente la moitié de ses recettes.
On parle de TVA intracommunautaire (ou TVA UE) lorsque cet impôt s’applique à une livraison en provenance d’un Etat membre de l’Union Européenne vers un autre Etat membre. Il faut savoir que dans ce cas, la taxe est appliquée dans le pays d’arrivé et non dans le pays émetteur. Ainsi, l’acquéreur recevra de son fournisseur une facture hors taxe mais devra calculer la TVA sur la base du prix d’achat, la déclarer et l’acquitter auprès de l’administration fiscale du pays où il réside.
Dès lors qu’une entreprise est domiciliée dans un pays membre de l’Union Européenne et est soumise à la TVA, l’administration fiscale lui délivre un numéro de TVA intracommunautaire unique (également appelé numéro d’identification fiscal individuel). Ce numéro doit obligatoirement être mentionné dans les factures, même lorsque la livraison ne dépasse pas les frontières nationales.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un moyen d’identifier les entreprises européennes soumises à cet impôt, ce qui facilite les démarches avec les administrations fiscales. La gestion du suivi, de la collecte et du remboursement de la TVA s’en trouve facilité !
Chaque pays membre de l’Union Européenne compose son propre numéro de TVA. En France, il est constitué des lettres FR, suivi d’une clef de 2 chiffres attribués par le service des impôts, puis du numéro Siren de l’entreprise. Pour résumé, TVA intracommunautaire = « FR » + clef + Siren. Il est obtenu auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Par exemple :
A noter que ce numéro est attribué à l’entreprise dans son ensemble, les établissements auront donc le même numéro de TVA.
Voici comment vous pouvez trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise :
Accédez facilement à toutes les données légales, financières et web de plus de 10 millions d’entreprises ainsi qu'à leurs contacts email. Exportez, enrichissez vos données ou intégrez nos services à vos applications.