Le numéro de TVA Intracommunautaire

Le fonctionnement de la TVA intracommunautaire

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt prélevé sur le prix de vente d’un bien ou d’une prestation de service. Elle est supportée par le consommateur final, les entreprises jouant le rôle de collecteurs d’impôt pour le compte du Trésor public. La TVA constitue la principale ressource fiscale de l’Etat puisqu’elle représente la moitié de ses recettes.

On parle de TVA intracommunautaire (ou TVA UE) lorsque cet impôt s’applique à une livraison en provenance d’un Etat membre de l’Union Européenne vers un autre Etat membre. Il faut savoir que dans ce cas, la taxe est appliquée dans le pays d’arrivé et non dans le pays émetteur. Ainsi, l’acquéreur recevra de son fournisseur une facture hors taxe mais devra calculer la TVA sur la base du prix d’achat, la déclarer et l’acquitter auprès de l’administration fiscale du pays où il réside.

 

A quoi sert le numéro de TVA UE pour les entreprises ?

Dès lors qu’une entreprise est domiciliée dans un pays membre de l’Union Européenne et est soumise à la TVA, l’administration fiscale lui délivre un numéro de TVA intracommunautaire unique (également appelé numéro d’identification fiscal individuel). Ce numéro doit obligatoirement être mentionné dans les factures, même lorsque la livraison ne dépasse pas les frontières nationales.

Le numéro de TVA intracommunautaire est un moyen d’identifier les entreprises européennes soumises à cet impôt, ce qui facilite les démarches avec les administrations fiscales. La gestion du suivi, de la collecte et du remboursement de la TVA s’en trouve facilité ! 

 

Comment est constitué le numéro de TVA intracommunautaire ?

Chaque pays membre de l’Union Européenne compose son propre numéro de TVA. En France, il est constitué des lettres FR, suivi d’une clef de 2 chiffres attribués par le service des impôts, puis du numéro Siren de l’entreprise. Pour résumé, TVA intracommunautaire = « FR » + clef + Siren. Il est obtenu auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Par exemple :

  • Le numéro de TVA UE du vendeur de parfum Diptyque est FR 30 612 043 331
  • Le numéro de TVA UE du journal Les Echos est FR 50 582 071 437

A noter que ce numéro est attribué à l’entreprise dans son ensemble, les établissements auront donc le même numéro de TVA. 

Comment trouver le numéro de TVA UE d’une société ?

Voici comment vous pouvez trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise :

  • Sur son site internet : il est généralement indiqué dans la page « mention légale » du site.
  • Sur ses documents commerciaux : facture, déclaration d’échange de bien, etc.
  • Sur Societeinfo : accédez à la fiche de l’entreprise de votre choix en tapant son nom ou un mot-clef dans la barre de recherche. Le numéro de TVA UE se trouve dans la partie Informations Légales.